À l’ère du numérique où chaque utilisateur compte, l’accessibilité web n’est plus une option, mais une nécessité stratégique. Assurer qu’un site est utilisable par tous·tes, y compris les personnes ayant un handicap, est un enjeu majeur qui combine responsabilité sociale, obligations légales et performance commerciale pour toute entreprise visionnaire.
Pourquoi parle-t-on autant d’accessibilité web au Québec ?
Le web, tel qu’il est aujourd’hui, n’est pas accessible de la même manière pour tout le monde. Certaines personnes ne distinguent pas bien les couleurs, d’autres ont du mal à lire certaines polices, ou encore naviguent avec une déficience visuelle. Il y en a aussi qui ne peuvent pas utiliser une souris ou un écran tactile. Comme on rend un bâtiment accessible avec une rampe ou un ascenseur, on doit penser l’accessibilité numérique pour permettre à chacun de naviguer librement, sans obstacle.
L’accessibilité web, ce n’est pas juste une case à cocher ou une obligation légale : c’est une responsabilité. C’est faire en sorte que chacun, peu importe ses capacités, puisse accéder à l’information, aux services et à la vie numérique sans barrière. Et dans un monde de plus en plus connecté, c’est devenu une priorité qui ne peut plus être ignorée.
L’accessibilité web ne relève plus seulement du bon vouloir : elle devient une obligation.
Au Québec comme ailleurs, les lois se précisent et les exigences se renforcent, notamment avec la SGQRI 008.
Mieux vaut s’y préparer maintenant que d’attendre les pénalités, ou pire : d’exclure des utilisateurs.
Qu’est-ce que la loi sur l’accessibilité web au Québec SGQRI 008 3.0 ?
Depuis 2022, le gouvernement du Québec encadre fermement l’accessibilité numérique avec la mise en place du standard SGQRI 008 3.0. Derrière ce nom un peu technique se cache un principe simple : un site web public, qu’il soit destiné au grand public, aux employés ou aux partenaires, doit être accessible à tous·tes. Et quand on dit « tous·tes », on inclut bien entendu les personnes en situation de handicap, qu’il soit permanent, temporaire ou simplement contextuel.
L’accessibilité web ne sort pas de nulle part : elle s’appuie sur des bases solides, à la fois techniques et juridiques. Pour bien comprendre les exigences actuelles, et surtout, pourquoi elles s’imposent, il faut regarder du côté des normes internationales comme les WCAG. Mais aussi des cadres légaux en vigueur au Québec, notamment la Charte des droits et libertés et la Loi sur les services gouvernementaux de l’ère numérique. Ensemble, ces références tracent la ligne directrice : celle d’un web réellement inclusif, encadré, et non optionnel.
À qui s’applique la loi d’accessibilité web au Québec ?
La loi d’accessibilité web au Québec s’applique d’abord et avant tout aux organismes publics. Ministères, municipalités, sociétés d’État, réseaux de la santé et de l’éducation : tous doivent désormais offrir des sites web et des services numériques accessibles, conformément au standard SGQRI 008 3.0. Cette obligation est encadrée par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (LGGRI), qui a été modifiée pour intégrer clairement les enjeux d’accessibilité.
D’autres textes viennent appuyer cette orientation, notamment la Loi sur les contrats des organismes publics (L.C.Q., chap. G-1.03), qui inclut des exigences liées à l’accessibilité dans l’octroi de mandats numériques. Depuis juin 2022, ces obligations sont pleinement en vigueur. Pour les fournisseurs de services web, comme les agences ou les pigistes. Cela implique de livrer des projets conformes, sous peine de se voir refuser un contrat ou d’engager la responsabilité de l’organisme client. C’est plus qu’un cadre légal : c’est une transformation en profondeur des pratiques numériques au Québec.
Résumé des obligations d’accessibilité web selon la SGQRI 008 3.0
Voici un résumé des obligations prévues par la SQGRI 008 3.1 :
- Tous les nouveaux sites web, ou ceux ayant fait l’objet d’une refonte majeure après juin 2022 doivent êtres conformes au standard SQGRI 008 3.0 dès leur mise en ligne.
- Les documents téléchargeables (PDF, documents textes, etc…) publiés sur ces sites doivent également être accessibles, selon les mêmes principes d’accessibilité numérique.
- Chaque organisme public doit désigner un responsable de l’accessibilité numérique. Des formations internes doivent être prévues pour que les équipes soient capables de maintenir la conformité au quotidien.
- Un délai de conformité est accordé pour certains contenus ou contextes particulers, mais la règle générale est claire : plus on tarde, plus on s’expose à des risques légaux et à l’exclusion d’usagers.
Comment se conformer à la SGQRI 008 ? Guide pratique étape par étape
Étape 1 : Comprendre les exigences du standard
Tout commence par comprendre ce qu’exige la norme SGQRI 008 3.0 pour bien cerner les obligations qu’elle désigne.
Ensuite, il faut identifier les sections qui sont les plus pertinentes pour le contexte de votre entreprise. Les sites neufs, intranet, extranet, documents PDF ou Word… L’intérêt est de de comprendre quels exigences s’appliqueront au cas de votre entreprise.
Enfin, noter les différences avec les WCAG pour comprendre l’adaptation de ces normes, au système Québécois. Bien que le SGQRI repose sur les règles du WCAG, il faut tout de même cerné les spécificités de la norme Québécoise.
Étape 2 : Désigner un responsable de l’accessibilité
L’une des spécificité du SQGRI repose sur le fait de devoir désigner un·e responsable de l’accessibilité. C’est la personne / l’équipe qui pilotera la conformité. Il faut donc veiller à ce que le responsable dispose des compétences nécessaires en connaissance des normes, du web, et des enjeux d’accessibilité pour assurer une efficacité maximale.
Enfin, il faut prévoir des formations ou des accompagnements pour ces équipes, car les normes évolues, et il est essentiel de se tenir à jour sur les dernières mises à jour.
Étape 3 : Analyser votre site web actuel
Avant de penser aux correctifs, il est essentiel de savoir où vous en êtes. Commencez par un audit d’accessibilité complet. Cela veut dire tester :
- La navigation au clavier (sans souris) pour t’assurer que tous les éléments interactifs sont atteignables.
- La lisibilité et les contrastes : est-ce que les couleurs et les tailles de police respectent les besoins des personnes malvoyantes ou daltoniennes ?
- La présence de textes alternatifs pour les images, de sous-titres pour les vidéos, et la bonne structuration des titres (H1, H2, H3…).
Ces tests doivent s’appuyer sur les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), qui restent la référence technique internationale. La norme SGQRI 008 3.0 du Québec s’en inspire directement, en adaptant certains points pour le contexte local. Dans tes vérifications, assurez-vous donc de répondre au niveau AA des WCAG, qui est le minimum requis pour la majorité des obligations légales.
Pensez aussi à analyser les documents téléchargeables (PDF, Word…) et les formulaires en ligne : la norme SGQRI 008 l’exige explicitement. Enfin, prenez des notes précises sur les points non conformes et priorisez-les. Un petit problème de contraste peut se corriger rapidement, tandis qu’un formulaire interactif mal conçu demandera plus de travail.
Étape 4 : Planifier les correctifs et les nouvelles pratiques
Pour avancer efficacement, élaborez un calendrier de mise en conformité avec des étapes précises :
- Quelles pages ou sections corriger en priorité ?
- Quels contenus téléchargeables revoir en premier ?
- Quels développements exigeront l’appui de ton équipe technique ?
Mais l’accessibilité ne s’arrête pas à un correctif ponctuel. Pour éviter de répéter les mêmes erreurs, il faut intégrer l’accessibilité dès la conception :
- Inclure des critères d’accessibilité dans les briefs et les maquettes.
- Impliquer les designers et développeurs dès le début pour qu’ils adoptent les bonnes pratiques (HTML sémantique, contrastes, alternatives textuelles, etc.).
- Prévoir un processus de validation avant chaque mise en ligne ou mise à jour, pour s’assurer qu’aucune régression n’a été introduite.
Bref, l’accessibilité doit devenir un réflexe dans votre projet numérique pas un correctif qu’on applique une fois le site terminé. C’est ce changement de mentalité qui fait toute la différence, à la fois pour la conformité et pour l’expérience utilisateur·trice.
Étape 5 : Former et sensibiliser les équipes
L’accessibilité ne peut pas reposer sur une seule personne. Pour que ça fonctionne, formez tous·tes les acteurs·trices concernés : rédacteurs, designers, développeurs, intégrateurs aux bases de l’accessibilité numérique. Proposez des formations ciblées et partage des outils pratiques (checklists, guides internes) pour qu’ils sachent comment adapter leurs pratiques au quotidien. Créez un climat de sensibilisation pour que l’accessibilité devienne un réflexe, pas une corvée ou un simple « plus ».
Étape 6 : Maintenir et documenter la conformité
Enfin, il faut constamment s’assurer que le site web reste accessible dans le temps. Cela passe par le document de conformité auquel la personne ou l’équipe responsable pourra se référer lorsque des changements seront apportés sur le site web.
La norme évolue, c’est pourquoi il faut constamment maintenir le document de conformité, et auditer régulièrement le nouveau contenu qui a été récemment ajouté.
SGQRI 008 vs WCAG : quelles différences dans les critères ?
| Critère | SGQRI 008 3.0 | WCAG 2.1 AA |
|---|---|---|
| Origine | Norme gouvernementale québécoise (Secrétariat du Conseil du trésor) | Norme internationale (W3C – World Wide Web Consortium) |
| Public cible | Organismes publics et entreprises du gouvernement du Québec | Tous les sites web souhaitant suivre les bonnes pratiques |
| Portée légale | Obligatoire au Québec pour les sites publics (sauf exceptions) | Non obligatoire sauf si imposé par une loi locale |
| Niveau d’accessibilité requis | Basé sur WCAG 2.1 niveau AA | Trois niveaux : A, AA (recommandé), AAA (plus strict) |
| Langue du document | Français (terminologie adaptée au contexte québécois) | Anglais (traductions possibles, mais terminologie technique) |
| Conformité des documents PDF et Word | Obligatoire (PDF accessibles, balisage structuré, titres, etc.) | Recommandé, dépend des exigences de chaque entité |
| Outils ou format imposés | Ne dicte pas de technologie, mais demande le respect du résultat (accessibilité) | Pareil, technologie-agnostique |
| Structure du document | 8 sections détaillées, format prescriptif et administratif | Plus conceptuel, basé sur 4 grands principes (POUR) |
| Date de version actuelle | Version 3.0 (2022), en vigueur depuis avril 2023 | WCAG 2.1 (2018) ; WCAG 2.2 publié en 2023 |
| Utilisation dans les appels d’offres | Fréquemment exigée pour les projets publics | Mentionnée comme référence technique, rarement imposée seule |
Quels sont les risques si vous ne respectez pas la SGQRI 008 ?
Les risques sont multiples, d’un point de vu légal, réputationnel, et commerciaux. Une entreprise privée n’étant pas conforme à la SGQRI 008 encours des poursuites juridiques civiles pour discrimination en vertu de la Charte des droits. Un tribunal pourrait demander à l’entreprise de verser des dommages intérêts (moraux et punitifs) à la victime. Pour les entreprises sous réglementation fédérales, la loi ajoute des amendes directes pouvant atteindre 250 000$ par infraction.
Une entreprise publique non conforme à la SGQRI 008 risque (en plus d’une poursuite pour discrimination), un blâme public, à une forte pression politique et des sanctions administratives internes (surveillance et pressions budgétaires du conseil du trésor).
Un exemple typique de plainte qui pourrait exister serait une personne malvoyante qui ne peut accéder à son compte bancaire en ligne, qui ferait donc face à une barrière discriminatoire. Puisque les banques sont de compétence fédérale, ce client pourrait signaler la situation en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette démarche peut obliger la banque à se conformer et lui imposer des sanctions financières, en plus de permettre au client de réclamer des dommages intérêts pour le préjudice.
Pourquoi adopter la SGQRI 008 même si vous n’y êtes pas obligé ?
Une stratégie d’accessibilité rigoureuse est la fondation d’un SEO technique de haut niveau. Un site accessible est, par définition, un site parfaitement structuré sémantiquement. Les robots de Google, tout comme les lecteurs d’écran, dépendent de la même logique : des balises de titre hiérarchisées, des textes alternatifs pertinents et des transcriptions claires.
En rendant votre contenu lisible pour les technologies d’assistance, vous le rendez parfaitement déchiffrable pour les algorithmes. Mécaniquement, en ouvrant votre site à des millions d’utilisateurs supplémentaires, vous augmentez la surface de vos conversions potentielles ; c’est une question de volume. De plus, la discipline imposée par l’accessibilité bénéficie à tous les usagers en créant une expérience plus simple et plus rapide. Cet engagement pour l’inclusion n’est pas qu’une posture éthique, c’est un avantage concurrentiel qui renforce votre SEO et votre marque.
FAQ sur la SGQRI 008 3.0 et l’accessibilité web au Québec
La principale loi est la LGGRI (Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles), qui exige que les sites publics respectent les normes WCAG 2.1 AA.
Oui, pour les organismes publics et les entreprises gouvernementales. De nouvelles obligations s’appliqueront en 2025.
Les critères sont ceux des normes WCAG 2.1 niveau AA, incluant la navigation clavier, le contraste, les alternatives textuelles, etc.
Pas directement, sauf si elle est sous contrat public. Mais s’y conformer est fortement recommandé pour éviter des poursuites juridiques par des civils pour discrimination.
Utilisez des outils comme WAVE, Axe ou un audit par une agence spécialisée comme L’agence Nicely.
Les WCAG sont les normes internationales pour l’accessibilité du contenu web. La version actuelle est WCAG 2.2 (2023), mais 2.1 reste la base légale.
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